Avis de confidentialité mymobility^TM

Date d’entrée en vigueur : Septembre 2023

Nous vous remercions d’utiliser mymobility™, l’application mobile de rééducation à distance et service en ligne de Zimmer Biomet. Zimmer Biomet, ainsi que les sociétés qui y sont affiliées (« nous », ou « Zimmer Biomet »), mettent mymobility à disposition pour le compte de médecins, hôpitaux, centres de rééducation et autres prestataires de soins de santé (chacun d’eux étant, ci-après, un « Prestataire »), par la conclusion de contrats avec des Prestataires dans le but de proposer mymobility™ et d’autres programmes à domicile aux patients (en ce compris « vous », comme utilisé dans le présent avis).

Le présent Avis de confidentialité (« Avis ») décrit nos pratiques en matière de collecte et de traitement des informations recueillies à votre propos ou vous concernant (« Données Personnelles ») par mymobility™, par toutes applications en ligne ou portails associés à mymobility™, et par tout autre service en ligne de Zimmer Biomet en lien avec le présent Avis (désignés collectivement par « Applications » ou « mymobility™ »). Cet Avis est spécifique aux Applications et diffère des autres politiques et notes de confidentialité établies par Zimmer Biomet ou ses filiales. En utilisant les Applications, vous marquez votre compréhension et votre accord des pratiques décrites dans le présent Avis.

Quelles sont les Données Personnelles traitées par Zimmer Biomet ?

Données Personnelles : Les Données Personnelles sont les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que nous pouvons relier directement à vous, comme votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre numéro de carte de crédit. Comme décrit ci-dessous, les Données Personnelles incluent les données de santé. Dans certaines juridictions, les Données Personnelles peuvent inclure des informations d’identification indirecte telles qu’un numéro unique attribué à un patient par un établissement médical ou un professionnel de la santé, même en l’absence d’autres informations d’identification. Pour les patients situés aux États-Unis, les Données Personnelles peuvent être considérées comme des informations de santé protégées en vertu de la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act).

Le tableau ci-dessous résume les Données Personnelles que nous traitons, les sources à partir desquelles nous obtenons vos Données Personnelles, nos objectifs de traitement de vos Données Personnelles et les destinataires potentiels de vos Données Personnelles. Certaines juridictions nous imposent d’indiquer les bases juridiques du traitement de vos Données Personnelles, qui sont également incluses dans le tableau, mais veuillez noter que les bases juridiques incluses ci-dessous ne sont peut-être pas reconnues dans toutes les juridictions.

Données Personnelles traitées par Zimmer Biomet:

Catégorie de Données Personnelles	Données Personnelles traitées	Sources	Objectif du traitement	Bases juridiques du traitement	Destinataires de vos Données Personnelles
Informations de contact	Votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, et mot de passe	Directement de vous; de votre Prestataire	Nous traitons vos informations de contact pour vous fournir nos produits et services, communiquer avec vous, détecter les incidents de sécurité et vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales; et pour une utilisation transitoire à court terme, pour la recherche et le développement internes et l’assurance qualité.	Nous traitons ces Données Personnelles: aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Zimmer Biomet; à des fins de diagnostic médical et de fourniture de soins de santé et de traitement; et/ou afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des équipements médicaux.	Prestataires; Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées; des partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration; et les représentants du gouvernement, lorsque cela est autorisé par cet Avis ou requis par la loi
Données de paiement (collectées en relation avec les utilisateurs qui achèteraient des Apple Watches suite à des soins reçus)	Votre nom, adresse de facturation et détails de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit, date d’expiration et code de sécurité)	Directement de vous	Nous traitons vos informations de paiement pour vous fournir nos produits et services, communiquer avec vous, détecter les incidents de sécurité et vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales; et pour une utilisation transitoire à court terme, pour la recherche et le développement internes et l’assurance qualité.	Nous traitons ces Données Personnelles: pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie; et/ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Zimmer Biomet.	Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées; des partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration; et les représentants du gouvernement, lorsque cela est autorisé par cet Avis ou requis par la loi
Données de santé	Informations concernant votre traitement, y compris votre date de naissance, sexe / genre, dates de traitement, antécédents médicaux et informations sur le traitement, mesures des résultats rapportés par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes), activité des utilisateurs, photos et vidéos des activités de traitement, détails sur l’utilisation et l’achèvement de la thérapie, et les communications avec votre Prestataire, y compris l’audio et/ou la vidéo des séances de télésanté*	Directement de vous; de votre Prestataire	Nous traitons vos informations de paiement pour vous fournir nos produits et services, communiquer avec vous, détecter les incidents de sécurité et vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales; et pour une utilisation transitoire à court terme, pour la recherche et le développement internes et l’assurance qualité.	Nous traitons ces Données Personnelles: à des fins de diagnostic médical et de fourniture de soins de santé et de traitement; afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des équipements médicaux; à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques; et/ou avec votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) afin de l’anonymiser pour l’usage de Zimmer Biomet.	Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées; des partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration; et les représentants du gouvernement, lorsque cela est autorisé par cet Avis ou requis par la loi
Données de santé de Apple HealthKit et/ou Google Fit	Informations concernant votre santé provenant des données Apple HealthKit et/ou Google Fit, y compris l’activité physique, le nombre de pas, le nombre d’étages, la fréquence cardiaque, les périodes de repos et d’autres informations collectées à partir de ces applications**	De votre smartphone et appareil(s) connecté(s) via l’application Apple HealthKit et/ou Google Fit	Pour améliorer la fonctionnalité des Applications, vous pouvez partager vos données Apple HealthKit et/ou Google Fit avec Zimmer Biomet afin que Zimmer Biomet puisse fournir ces données à votre Prestataire. Ces données sont collectées et traitées via votre smartphone et appareil(s) connecté(s) via les applications Apple HealthKit et/ou Google Fit	Nous traitons ces Données Personnelles: aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Zimmer Biomet; à des fins de diagnostic médical et de fourniture de soins de santé et de traitement; afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des équipements médicaux; à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques; et/ou avec votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) afin de l’anonymiser pour l’usage de Zimmer Biomet.	Prestataires; Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées; des partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration; et les représentants du gouvernement, lorsque cela est autorisé par cet Avis ou requis par la loi
Informations techniques	Les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la langue du navigateur, le type d’appareil et les identifiants publicitaires associés à votre appareil (comme l’identifiant de publicité d’Apple ou pour Android, le Ad ID ou Advertisting ID), ainsi que la date et l’heure à laquelle vous utilisez les Applications, et les URLs (Uniform Resource Locators, i.e adresses de sites internet) visités avant d’arriver et après avoir quitté nos Applications	Nous collectons automatiquement certaines informations techniques vous concernant et concernant vos appareils lorsque vous visitez ou utilisez les Applications.	Nous traitons vos informations de paiement pour vous fournir nos produits et services, communiquer avec vous, détecter les incidents de sécurité et vous protéger contre les activités malveillantes ou illégales; et pour une utilisation transitoire à court terme, pour la recherche et le développement internes et l’assurance qualité.	Nous traitons ces Données Personnelles: aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Zimmer Biomet.	Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées; des partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration; et les représentants du gouvernement, lorsque cela est autorisé par cet Avis ou requis par la loi
Données anonymisées/dé-identifiées	Données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées de sorte que vous ne puissiez pas être identifié, y compris en supprimant les identifiants requis en vertu de la loi HIPAA pour que ces données soient considérées comme dé-identifiées	Directement de vous; de votre Prestataire; De votre smartphone et appareil(s) connecté(s) via l’application Apple HealthKit et/ou Google Fit; et les informations techniques de vos appareils	Nous utilisons ces données anonymisées/dé-identifiées, qui ne sont pas des Données Personnelles, aux propres fins de Zimmer Biomet.	Nous traitons ces Données Personnelles: avec votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) afin de l’anonymiser pour l’usage de Zimmer Biomet.	Prestataires; Zimmer Biomet, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées; des partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration; et les représentants du gouvernement, lorsque cela est autorisé par cet Avis ou requis par la loi; et d’autres tiers aux propres fins de Zimmer Biomet

* Notez qu’afin de vous fournir des services de télésanté, vous serez invité à autoriser l’Application mymobility™ à utiliser la caméra et le microphone de votre appareil mobile. Sur les téléphones Android, nous sommes tenus de demander votre autorisation pour accéder à vos fichiers multimédias; cependant, nous ne traitons aucun média ou fichier sur votre téléphone en dehors des informations que vous entrez dans mymobility™.

** Pour les données Apple HealthKit et/ou Google Fit: afin de vous fournir notre gamme complète de services, nous pouvons vous demander de partager vos données Apple HealthKit et/ou Google Fit avec Zimmer Biomet. Nous collectons et traitons uniquement les Données Personnelles que nous recevons via votre smartphone et appareil(s) connecté(s) via l’application Apple HealthKit et/ou Google Fit si vous choisissez d’autoriser ces applications à partager les données avec Zimmer Biomet. Si vous choisissez de partager ces données avec Zimmer Biomet, nous collecterons jusqu’à 45 jours de données Apple HealthKit et/ou Google Fit avant la date à laquelle vous choisissez de partager les données, afin de fournir des données avant et après traitement à votre Prestataire, en conformité avec le présent Avis. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ces Données Personnelles, veuillez ne pas utiliser ces applications ou ne pas autoriser ces applications à partager des données avec nous. Vous pouvez choisir d’arrêter de partager ces données à tout moment.

Conservation des données

Nous traitons et stockons vos données uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été stockées ou tel que permis par la loi. Plus précisément, vos Données Personnelles seront généralement conservées pendant cinq (5) ans à compter de la dernière utilisation des Applications par vous et votre Prestataire, sous réserve de périodes de conservation plus longues requises dans certaines circonstances à des fins légales et réglementaires. A l’expiration de cette période, les Données Personnelles correspondantes sont systématiquement supprimées, tant qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’initiation d’un contrat.

Cookies et outils similaires

Nous collectons également, de façon automatique, d’autres informations provenant de votre appareil mobile, y compris des informations techniques. Comme de nombreuses autres applications, nous utilisons des cookies, des balises Web et d’autres technologies similaires dans nos Applications. Un cookie est un code numérique unique que nous transférons sur votre ordinateur afin de pouvoir suivre vos intérêts et/ou préférences et, entre autres, vous reconnaître en tant que visiteur récurrent de nos Applications. Les balises Web sont des petites portions de code placées sur nos Applications qui nous permettent d’obtenir des informations sur votre utilisation du site web.

Les utilisations courantes des cookies sont les suivantes :

Identifier les visiteurs qui se sont connectés à un site web protégé par un mot de passe afin d’éviter à ces utilisateurs de devoir soumettre un identifiant et un mot de passe pour chaque page ;
Suivre les préférences des visiteurs concernant les contenus qu’ils souhaitent voir et le format dans lequel ils souhaitent les voir afin qu’ils n’aient pas à indiquer de nouveau leurs préférences à chaque fois qu’ils visitent le site ;
Garder une trace des pages consultées par les visiteurs afin d’améliorer le contenu et la navigation sur le site web ; et
Effectuer des analyses sur la façon dont les Applications sont utilisées.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tous les cookies de ce site web et ceux des autres sites web que vous visitez. Il est toutefois possible que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement si vos cookies sont désactivés. Veuillez noter que d’autres technologies de suivi continueront de fonctionner.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de Zimmer Biomet en matière de cookies à l’adresse suivante : https://www.zimmerbiomet.com/cookies-policy.html.

Transfert de Données Personnelles vers des pays tiers

Veuillez noter que les Données Personnelles que nous collectons peuvent être transférées et conservées sur des serveurs ou des bases de données situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction, où les lois relatives à la confidentialité peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre emplacement, y compris mais pas limité aux États-Unis.

Nous concluons des accords avec votre Prestataire, nos fournisseurs tiers et nos affiliés pour nous assurer que vos Données Personnelles sont protégées lors du franchissement de frontières nationales. Ces accords peuvent inclure les Clauses Contractuelles Types adoptées et approuvées par la Commission européenne.

Les pratiques de Zimmer Biomet en matière de confidentialité, décrites dans cette politique de confidentialité, sont conformes au système de règles de confidentialité transfrontalières de l’APEC. Le système de règles transfrontalières de protection de la vie privée de l’APEC fournit un cadre permettant aux organisations d’assurer la protection des informations personnelles transférées entre les économies participantes de l’APEC. De plus amples informations sur le cadre de l’APEC sont disponibles à l’adresse suivante : www.cbprs.org.

Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez avoir droit à ce qui suit, en vertu des lois sur la protection des données de votre juridiction, sur tout ou partie de vos Données Personnelles :

Demander l’accès aux informations;
Demander que nous rectifiions ou effacions vos informations;
Demander que nous restreignions ou bloquions le traitement de vos informations;
Fournir vos informations directement à un tiers (droit à la portabilité des données) ; et
Dans le cas où nous l’avions préalablement obtenu, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos informations.

Pour exercer ces droits, veuillez vous rendre sur le « Data Subject Request Form » mymobility pour soumettre votre demande. Vous pouvez également soumettre votre demande à l’adresse e-mail suivante : privacy.emea@zimmerbiomet.com. Veuillez noter que nous pouvons ne pas être en mesure de vous accorder les droits énumérés ci-dessus dans certaines circonstances, par exemple si nous sommes empêchés de le faire par la loi.

Vous avez en outre le droit de déposer plainte contre nous. Adressez-vous pour ce faire à l’autorité compétente de votre pays de résidence.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre fournisseur de services de résolution des litiges basé aux États-Unis à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Mise à jour de vos informations

En plus des autres méthodes décrites dans le présent Avis, vous pouvez mettre à jour certaines de vos Données Personnelles en vous connectant à votre compte et en modifiant ces Données Personnelles. En ce qui concerne les Données Personnelles qui nous sont fournies par votre Prestataire, vous pouvez avoir le droit de contacter votre Prestataire pour mettre à jour les informations.

Liens vers d’autres sites web

Nos Applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites web ou applications qui ne sont ni détenus ni exploités par Zimmer Biomet. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de confidentialité de ces sites Web ou applications avant de les visiter, car nous ne pouvons pas les contrôler et ne sommes pas responsables de leurs politiques ou pratiques de confidentialité.

Protection des informations

Nous avons mis en place des mesures de protection physique, électronique et administrative pour protéger vos Données Personnelles. Cependant, comme c’est le cas pour tous les sites web, applications et services en ligne, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données collectées par le biais de nos Applications.

Information spécifique à l’intention des patients situés aux Etats-Unis

Si vous êtes un patient situé aux Etats-Unis, veuillez noter que cet avis est distinct de l’avis HIPAA sur les pratiques de confidentialité de votre Prestataire, qui décrit comment votre Prestataire utilise et divulgue les informations individuellement identifiables sur votre santé qu’il recueille, ainsi que toutes les autres pratiques de confidentialité qu’il applique. Zimmer Biomet, en tant qu’associé commercial ou partenaire contractuel de votre Prestataire, recueille, utilise et divulgue vos informations au nom de votre Prestataire en conformité avec son avis HIPAA sur les pratiques de confidentialité et ses autres pratiques de confidentialité. La lecture du présent Avis et de l’avis de votre Prestataire sur les pratiques de confidentialité vous aidera à comprendre comment les informations que nous recueillons auprès de vous via les Applications Zimmer Biomet ou directement auprès de votre Prestataire sont utilisées et/ou divulguées. En cas d’incohérence entre cet avis et l’avis de votre Prestataire sur les pratiques de confidentialité, l’avis de votre Prestataire s’applique à l’égard de ce conflit.

Vos Choix

Vous pouvez vous désabonner de tous e-mails marketing ou promotionnels. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courrier électronique à support@zbmymobilitysolutions.com en utilisant la procédure de désabonnement proposée dans nos e-mails marketing. Veuillez noter que si vous avez déjà commandé des produits ou des services lorsque vous décidez de retirer votre consentement, un court laps de temps peut s’écouler avant que nous puissions mettre vos préférences à jour et faire droit à votre demande.

Modification du présent Avis de confidentialité

Nous mettons à jour le présent Avis de temps à autre et publierons les modifications dans les Applications. Toute modification apportée à l’Avis mis à jour entrera en vigueur dans les 5 jours suivant la publication de l’Avis mis à jour. Veuillez revoir cet Avis périodiquement pour rester au courant des changements, car vous serez réputé y avoir consenti lorsque vous utiliserez les Applications après la date d’entrée en vigueur de ces changements.

Nous contacter

Si vous avez des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante : privacy.nam@zimmerbiomet.com.

Pour les visiteurs issus de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni qui souhaitent se mettre en rapport avec notre délégué à la protection des données, merci de nous contacter à l’adresse suivante : privacy.emea@zimmerbiomet.com, ou de nous écrire à l’adresse suivante : Zimmer Biomet, Attn : Global Privacy Officer, P.O. Box 708 1800, West Center Street, Warsaw, Indiana 46581-0708.

Pour les visiteurs de la zone Asie-Pacifique, veuillez contacter le délégué à la protection des données compétent, dont la liste figure à l’adresse https://www.zimmerbiomet.com/privacy-policy.html#contact, en utilisant les coordonnées qui y sont indiquées.